ART. 26	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2024
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SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 2404)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 26
Alinéa 56
Remplacer les mots :
au 3 du III
par les mots :
au C du V
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’erreur matérielle.