ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2024
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SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 2404)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
Alinéa 10
Remplacer les mots :
du service de communication au public en ligne
par les mots :
des services concernés
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.