ART. 15 BIS	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2024
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SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 2404)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 15 BIS
Alinéa 7, dernière phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
L’entreprise de jeux à objets numériques monétisables met enœuvre… (le reste sans changement)
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.