ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2406)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 1, substituer au mot :
« incapacitante » 
les mots : 
« et de symptômes liés à lacondition gynécologique ou endocrinienne reconnus commeincapacitants ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer au mot :
« incapacitante » 
les mots : 
« et de symptômes liés à lacondition gynécologique ou endocrinienne reconnus commeincapacitants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esmembres du groupe LFI-Nupes vise à compléter le motif detélétravail pour “dysménorrhée incapacitante” par la mention dessymptômes incapacitants liés à la condition gynécologique ouendocrinienne. 
Le terme de “dysménorrhéeincapacitante” exclut nombre de situations et personnes présentantdes douleurs ou affections liées à leur condition gynécologique ouendocrinienne. Cette rédaction empêche donc de garantir un droiteffectif au télétravail en cas de douleurs psychiques et physiquesdès lors que la personne n’est plus menstruée. À titre d’exemple,les affections et douleurs causées par la ménopause (carenceœstrogénique, bouffées de chaleur, troubles du sommeil, maux detête, troubles urinaires, troubles de la mémoire, risque osseux...)ne sont pas reconnues et constituent toujours un tabou. Lespersonnes qui y sont confrontées n’en sont pas moins mises endifficulté par l’inadaptation du monde du travail.
C’est également le cas des personnes qui ne menstruent pas àcause de pathologies sous-jacentes ou en raison de leur conditionphysique, mais qui sont pourtant atteintes de douleursincapacitantes liées à leur cycle ou leur état hormonal.
Tel est donc l’objet du présent amendement : s’assurer de labonne inclusion des personnes présentant des symptômesincapacitants liés à leur condition gynécologique ou endocriniennedans le dispositif.