ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2406)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Peytavie
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 8° Les modalités derecours au télétravail pour les travailleurs dont les menstruationsincapacitantes ont été reconnues conformément à l’articleL. 321‑1‑2 du code de la sécurité sociale et qui en font lademande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement AS14 de Mme Chandlerayant conduit à restreindre la portée du dispositif en le basantsur la notion de « dysménorrhée », qui ne recouvre qu’unepartie des pathologies pelviennes, cet amendement propose derétablir la rédaction initiale en permettant auxtravailleurs atteints de menstruations incapacitantes derecourir au télétravail.