ART. 3	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2406)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Peytavie
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« peut égalementporter »
les mots :
« porte également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement du caractèreobligatoire de la négociation en entreprise sur la santémenstruelle et gynécologique.