ART. 3	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2406)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Ranc
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« la santé menstruelle etgynécologique » 
les mots :
« l’aménagement du temps detravail et le recours au télétravail pour le salarié souffrant dedysménorrhée incapacitante qui en fait la demande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.