ART. 4 BIS	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2406)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Rousset, M. Giraud, M. Valence, M. Fait, Mme Métayer et Mme Tiegna
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ARTICLE 4 BIS
À la seconde phrase, après lemot :
« incapacitantes », 
insérer les mots :
« ou migrainescataméniales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les migraines cataméniales sont desmigraines liées aux menstruations.
 
En 2020, l’Institut national de la santé et de la recherchemédicale (INSERM) considère que le cycle hormonal féminin est leplus puissant des facteurs de déclenchement d’une crise demigraine.
 
Les migraines menstruelles sont causées par la chute du tauxd’œstrogènes en fin de cycle. Elles sont dites « pures »,c’est-à-dire survenant exclusivement au moment des règles, pour 7%des migraineuses. Par ailleurs, une migraineuse sur trois a descrises menstruelles qui sont associées à d’autres crises pendant lecycle. Ces migraines constituent des céphalées extrêmementpénibles, peuvent créer des nausées, des vomissements et unehypersensibilité à la lumière et au bruit et ainsi empêcher unepersonne de travailler.
 
Dans ce contexte, cet amendement vise à intégrer les migrainescataméniales, qui peuvent être incapacitantes, dans les causespermettant l’utilisation de l’arrêt menstruel évalué dans le cadredu rapport portant sur la reconnaissance et la prise en charge dela santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail.