ART. 3	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2406)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Chandler, M. Pierre Cazeneuve, Mme Le Nabour, Mme Berete, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, Mme Bregeon, Mme Calvez, M. Mournet, M. Izard, M. Rodwell, M. Mendes, Mme Givernet et M. Armand
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« conformément à l’articleL. 822‑31 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à adapter larédaction du dispositif de l’article 2 par suite de lasuppression par la commission des affaires sociales del’article 1er de la présente proposition deloi.