ART. 3	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2406)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Chandler, M. Pierre Cazeneuve, Mme Le Nabour, Mme Berete, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, Mme Bregeon, Mme Calvez, M. Mournet, M. Izard, M. Rodwell, M. Mendes, Mme Givernet et M. Armand
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« Promouvoir »,
les mots : 
« Garantir la prise encompte de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien davantage qu’un amendementrédactionnel, cet amendement vise à renforcer la place que laprésente proposition de loi ambitionne de donner à la santémenstruelle et gynécologique dans le monde du travail ensubstituant au mot « promouvoir » les mots« garantir la prise en compte ».
Cette formulation permet en effetd’amplifier la portée du dispositif et impactera nécessairement laplace que cette mesure prendra au sein des plans pluriannuels pourl’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.