APRÈS ART. 4 BIS	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2406)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Chandler, M. Pierre Cazeneuve, Mme Le Nabour, Mme Berete, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, Mme Bregeon, Mme Calvez, M. Mournet, M. Izard, M. Rodwell, M. Mendes, Mme Givernet et M. Armand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix-huit mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur l’évaluation à date de lamise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contrel’endométriose 2022‑2027. Ce rapport s’attache notamment à mettreen avant l’évolution de l’état de la recherche, de l’offre de soinset de la formation des professionnels de santé, et plusparticulièrement ceux exerçant au sein des services de santé autravail, en matière d’endométriose.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En janvier 2022, le Président de laRépublique a lancé la stratégie nationale de lutte contrel’endométriose 2022 – 2027. Articulée autour de troisaxes (recherche, offre de soins et diagnostic, et amélioration dela connaissance par les professionnels et la santé del’endométriose), cette Stratégie arrive désormais à la moitié de sapériode de mise en oeuvre. `
Au regard de l’intérêt importantdes parlementaires pour cette question et de l’importance quecelle-ci revêt pour les 10 % de femmes atteintes par cettepathologie - dont beaucoup sont des travailleuses - il apparaitsouhaitable que la représentation nationale puisse bénéficier d’unpoint d’étape exhaustif, lequel mettrait entre autres en lumièrel’impact direct et indirect de la mise en oeuvre de la stratégiesur la place de la santé menstruelle et gynécologique autravail.