ART. 3	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2406)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Chandler, M. Pierre Cazeneuve, Mme Le Nabour, Mme Berete, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, Mme Bregeon, Mme Calvez, M. Mournet, M. Izard, M. Rodwell, M. Mendes, Mme Givernet et M. Armand
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« , notamment s’agissant del’aménagement du poste et du temps de travail ainsi que du recoursau télétravail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer unparallélisme entre l’alinéa 2 concernant la fonction publique etson alinéa 4 concernant le secteur privé, sans alourdir de manièreexcessive la rédaction du dispositif de l’article 2.