ART. 3	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2406)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conséquences économiques etorganisationnelles de telles dispositions pour l’employeur, maisaussi la discrimination à l’embauche et l’atteinte à laconfidentialité de certaines données médicales que ces contraintespourraient engendrer, rendent cet article particulièrement néfasteet inapplicable. C’est pourquoi il convient de lesupprimer.