ART. PREMIER	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Millienne, M. Ott, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots : :
« vêtements de protection pourles professionnels de la sécurité et de la sécuritécivile »
les mots :
« textiles d’habillementconçus pour la protection des personnes, notamment dansl’accomplissement des missions de défense nationale ou de sécuritécivile, et dont la liste est précisée par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que les textiles d’habillement bénéficiant d’unedérogation à l’interdiction prévue par la PPL seront des textilesdestinés à la protection des personnes.