ART. PREMIER	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Millienne, M. Ott, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la seconde phrase del’alinéa 13 : 
« Cette liste est renduepublique et donne lieu à des recommandations formulées par lesagences régionales de santé en matière de mesures de prévention àappliquer par les personnes résidentes de ces communes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce queles mesures de prévention à appliquer par les personnes résidentesdes communes exposées à un danger élevé ou très élevé d’expositionaux substances PFAS soient établies par les Agences régionales desanté. Cela doit permettre de disposer de préconisations qui soientmieux adaptées aux réalités locales, et de rendre ainsi cesdernières plus pertinentes et efficaces.