ART. PREMIER	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°113
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Millienne, M. Ott, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« Les agences régionales desanté mettent en ligne sur leur site internet, dans des termes etsous une forme clairs et aisément compréhensibles, une informationà destination du public relative à la problématique des substancesper- et polyfluoroalkylées, aux risques qu’elles présentent pourl’environnement et pour la santé, à leur utilisation, ainsi qu’auxdonnées issues de la surveillance des milieux naturels et de labiosurveillance réalisées dont elles ontconnaissance. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à la mise enplace d’une communication vulgarisée sur la problématique des PFASà destination des citoyens sur le site de l’ARS territorialementcompétente.
Cette mesure est issue de la recommandation n°15 du rapport dudéputé Cyrille Isaac-Sibille, intitulé « PFAS, pollution etdépendance : comment faire marche-arrière ? », publié en janvier2024. En effet, devant la complexité de la problématique, il estessentiel d’adopter une transparence totale envers la population.L’objectif est de rendre compréhensible la problématique par tous,en utilisant des documents de synthèse et de communication. Il estcrucial de rendre les données facilement disponibles sur le siteinternet de l’agence régionale de santé, sur le modèle de ce quiest fait dans le Rhône.