ART. 1ER BIS	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
à l’amendement n°95 de Violland Anne-Cécile
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« atteindre une réduction d’aumoins 90 % du total de ces rejets dans un délai de deux ans àcompter de la promulgation de la présente loi et à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, sans revenirsur l’objectif de la fin des rejets de PFAS dans les eaux dans les5 ans suivant la présente loi, propose de supprimer l’étapeintermédiaire de réduction de 90% des rejets d’ici 2 ans, afin delaisser plus de liberté dans la définition des étapes nécessaires àl’atteinte de cet objectif.