ART. PREMIER	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°92 de Violland Anne-Cécile
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« et », 
insérer les mots :
« , à compter du1er janvier 2027, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeécologiste vise à proposer un compromis aux différents groupes dela majorité en proposant l’interdiction des ustensiles de cuisineau 1er janvier 2027 afin de laisser un délai de 3 ans auxindustriels pour s’adapter.