ART. PREMIER	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Thierry
à l’amendement n°106 de Isaac-Sibille Cyrille
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« H/Cl/Br/Ilié », 
les mots :
« d’hydrogène, de chlore, debrome, et d’iode liés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exprimer lacomposition chimique.