ART. 3	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Thierry
à l’amendement n°119 (Rect) de Isaac-Sibille Cyrille
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ARTICLE 3
À l’alinéa 26, supprimer lesmots :
« , ou la personne mentionnéeau D, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à corrigerune erreur de référence.