ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1 du texte.
La rédaction actuelle de l’article1er ne fait aucune distinction entre les PFAS préoccupants et lesautres, dont les fluoropolymères aux caractéristiques chimiquesparticulièrement utiles pour maintenir la compétitivité et lasouveraineté industrielle, et dont l’innocuité est scientifiquementprouvée.
L’article 1 cible en effet lesfluoropolymères qui sont pourtant sans danger pour lesconsommateurs et pour l’environnement : ils ne présentent pas derisque au regard des exigences du règlement REACH et répondent àtoutes les caractéristiques des polymères peu préoccupants définiespar l’OCDE.
Leur interdiction aurait pourtantdes conséquences directes en matière de destruction d’emplois, pourla compétitivité industrielle, mais également des conséquencesinflationnistes pour le consommateur qui devrait remplacer plusfréquemment ses équipements.
C’est pourquoi il est essentiel deprévoir une approche différenciée entre les PFAS.