ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Petex, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, M. Taite, M. Juvin et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.