ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : 
« à l’exception desdispositifs chauffants, et des éléments soumis à desfrottements ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose d’exclure dudispositif le matériel de cuisson de type plancha ou plaque decuisson. Les professionnels, bien que les recherches avancent surce sujet, n’ont pas encore de moyens de substituer les PFASutilisés dans les plaques de cuissons. Par ailleurs, en ce quiconcerne les matériaux chauffants, nous pouvons penser auxtuyauteries d’eau chaude pour les machines à café par exemple. Il existe également un risque très grave de contamination auxmétaux lourds des aliments si on retire les PFAS de certains robotsde cuisine pour lesquels il existe des frottements. Les PFASpermettent de protéger les surfaces de ces appareils et doncd’éviter une dispersion de métaux lourds dans les aliments.
Pour ne pas mettre à mal l’activitédes restaurateurs, il convient d’allonger le délai d’interdictionpour ce matériel spécifique de cuisson.