APRÈS ART. 2 BIS	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport de préfiguration portant sur une étuded’imprégnation par les populations des substances per- etpolyfluoroalkylées. Ce rapport identifie notammentl’échantillonnage de population à viser et les composés surlesquels la recherche doit être priorisée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande de rapport vise àévaluer quelles pourraient être les populations à risques face à lacontamination aux PFAS. 
On estime que les PFAS pourraientreprésenter plus de 10 000 substances. Ce très grand nombreentraîne une incapacité des laboratoires à détecter toutes ces PFASet les autorités sanitaires à savoir quels sont les impacts réelssur la santé des populations de chacune de cessubstances. 
Cette demande de rapport vise doncà examiner quelles sont les substances les plus à risques decontamination des populations ainsi que les populations les plus àrisques face à l’exposition aux PFAS.