ART. 1ER BIS	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« cessetout rejet »
les mots :
« respecte des valeurs limitesd’émissions dans les rejets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les émissions de PFAS dansl’environnement sont principalement occasionnées par les sitesindustriels producteurs de ces substances et les installations detraitement des déchets. L’encadrement des rejets de PFAS dansl’environnement constitue donc le meilleur levier pour gérerefficacement la pollution issue de ces substances.  
Le Gouvernement a adopté en janvier2023 un plan d’action relatif aux PFAS visant à mieux connaître lesémissions issues des sites industriels. Un arrêté a notamment étéadopté le 20 juin 2023 pour imposer aux sites industriels soumis àautorisation au titre de la règlement ICPE d’analyser et decommuniquer les émissions de PFAS dans l’eau issues de leursactivités. Dans le cadre de ces analyses, seule une liste limitéede PFAS est systématiquement recherchée.
Ces campagnes d’analyses sepoursuivent et certaines d’entre elles ont été retardées du faitd’une disponibilité insuffisante des laboratoires agréés. En outre,les analyses réalisées à ce stade ont conduit à certains résultatstrès différents selon les laboratoires, mettant en lumière unbesoin de fiabilisation des méthodes analytiques employées, et nepermettent pas d’identifier si les rejets sont liés aux procédésindustriels ou à l’utilisation de mousses anti-incendie.
Il apparaît donc prématuré à cestade de légiférer sur une cessation de tout rejet aqueux etnécessaire de privilégier la mise en œuvre de valeurs limitesd’émissions.