ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot : 
« cuisine », 
insérer les mots : 
« , exceptés les ustensilespouvant être soumis à de fortes chaleurs ou à desfrottements, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exempterd’interdiction les ustensiles de cuisine soumis à de forteschaleurs ou à des frottements.  
En effet, aujourd’hui, les industriels n’ont pas de solutionalternative aux ustensiles de cuisine soumis à de fortes chaleursou à des frottements. L’adoption de cet amendement signifierait lafin de la production de tout ustensiles de cuisine produits enFrance qui y sont soumis, par exemple : des poêles, casserolesou encore des robots de cuisine. 
 
Alors qu’il n’existe pas d’alternative aujourd’hui, celareviendrait à l’interdire cette production en France tout ensubissant une importation de produits contenant des PFAS car laFrance n’a pas les moyens de mettre un contrôle stricte à sesfrontières. 
Les industriels sont prêts à changer de mode production, àtrouver des solutions permettant de substituer les PFAS à d’autresmatières mais ils ont besoin de temps. Cet amendement ne le leurdonne pas. 
Par ailleurs, cette mesure mettrait la France dans une situationconcurrence illégale vis-à-vis des autres pays qui n’aurontpas des normes aussi restrictives.