ART. 2 BIS	N°50 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°50 (Rect)
présenté par
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2 BIS
Après le mot :
« réunit »
insérer les mots :
« la conférence régionale dela santé et de l’autonomie, mentionnée à l’article L. 1432‑4du code de la santé publique, les conseils territoriaux de santémentionnés à l’article L. 1434‑10 du même code et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travaux de commission ontpermis une grande avancée en prévoyant, dans chacune des agencesrégionales de santé, la réunion de la commission de coordinationdans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de lasanté au travail et de la protection maternelle et infantile pourprésenter, à partir de données chiffrées disponibles ou àconstruire, le niveau d’exposition de la population de leur ressortaux substances per- et polyfluoroalkylées.
Pour parfaire ce dispositif et que les données réunies ouconstruites permettent de partager le diagnostic le plus précispossible, cet amendement propose qu’elles soient égalementprésentées et déclinées devant la conférence régionale de la santéet de l’autonomie (CRSA) et chaque Conseil territorial desanté.
Cet amendement a été travaillé avec France Urbaine.