ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 9 vise à interdire, àcompter du 1er janvier 2030, la fabrication, l’importation,l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuitde tout produit textile contenant des substances perfluoroalkyléeset polyfluoroalkylées.
Pour les mêmes raisons qu’évoquées aux précédents alinéas, cetteinterdiction intervient beaucoup trop rapidement et est doncdangereuse pour notre industrie.
Il convient dès lors de supprimer cet alinéa.