ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Une liste de dérogations estdéfinie par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet alinéa estd’assouplir l’application très stricte du II de l’article 1er.