ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Si l’on comprend la volonté de ne plus consommer de produitsnéfastes pour la santé, l’article 1er de cette proposition de loine fait aucune distinction entre les PFAS nocifs et ceux qui ne lesont pas (comme par exemple les fluoropolymères) ; voire ceux quisont utiles pour assurer notre compétitivité et notre souverainetéindustrielle.
Comme souvent, les interdiction générales et arbitrairesemportent un certain nombre d’effets négatifs, ce qui sera sansaucun doute le cas en matière de destruction d’emplois parexemple.
Dès lors, il convient de supprimer cet article et d’en profiterpour mieux travailler ce sujet en faisant par exemple la différenceentre les substances nocives pour la santé et les autres.