ART. 2	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence. 
S’il est estimé que l’article 1er est inapproprié en ce qu’il nefait aucune différence entre les PFAS, il est naturel de supprimerl’article 2 qui vise à instaurer une contribution directe desémetteurs de PFAS dans l’environnement, fléchée vers les agences del’eau.
Il convient dès lors de supprimer cet article.