ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« Le rapport précise égalementle plan d’action relatif à la mise en oeuvre d’une campagnenationale visant à informer la population sur les risquesque présentent les substances perfluoroalkylées etpolyfluoroalkylées d’un point de vue sanitaire et les gestes deprévention à adopter pour limiter les risques sur lasanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à prévenir les risques liés aux PFASpar la mise en place d’une campagne nationale desensibilisation. 
Un rapport réalisé par le Bureau deRecherches Géologiques et Minières (BRGM) réalisé en juin 2020indique que la présence de PFAS s’observe dans tous les milieux àdes concentrations variables en Europe et dans le monde. 
Les PFAS sont utilisées dansde nombreux produits de la vie courante : vêtementstechniques, mousses à incendie, emballages alimentaires, etc. Desmyriades d’objets en contiennent : tapis, cordes de guitare,batteries de véhicules électriques, peintures, traitements pourl’acné, emballages de kebab et de frites, gainages de circuitsélectriques dans les avions, prothèses de hanche ou fil dentaire.Ils sont issus de l’industrie et notamment du Teflon (textile) etdu Scotchgard (imperméabilisant). 
Les scientifiques et notammentl’Anses alertent cependant sur les risques pour la santé. Leseffets pourraient être multiples et expliquer l’augmentation dutaux de cholestérol, peuvent entraîner des cancers, causer deseffets sur la fertilité et le développement du fœtus. Ils sontégalement suspectés d’interférer avec le système endocrinien(thyroïde) et immunitaire. Cet effet des PFAS sur le systèmeimmunitaire a récemment été mis en exergue par l’EFSA (autoritéeuropéenne de sécurité des aliments) qui considère que ladiminution de la réponse du système immunitaire à la vaccinationconstitue l’effet le plus critique pour la santé humaine (sourceAnses).
Dés lors, il apparaît urgent delancer une campagne d’information nationale pour alerter lapopulation sur les risques liés aux PFAS et les produits desubstitution existants. 
Cet amendement permet derépondre à la recommandation 7 du rapport de l’inspection généralede l’environnement et du développement durable concernant l’analysedes risques de présence de per-et polyfluoroalkyles (PFAS) dansl’environnement et également à la recommandation n° 2 visant à« améliorer les connaissances sur les polymères » durapport commandé par Elisabeth Borne alors Première Ministre etremis récemment par le député Cyril Isaac-Sibille « PFAS,pollution et dépendance : comment faire marchearrière ? ».