APRÈS ART. PREMIER	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 4 du chapitre II dutitre Ier du livre V du code de l’environnement estcomplétée par un article L. 512‑23 ainsirédigé :
« Art. L. 512‑23. – I. – Leprésent article s’applique aux installations classées pour laprotection de l’environnement utilisant, produisant, traitant ourejetant des substances perfluoroalkylées oupolyfluoroalkylées.
« II. – L’exploitant d’uneinstallation mentionnée au I établit et met à jour, toutes lessemaines, la liste des substances perfluoroalkylées oupolyfluoroalkylées utilisées, produites, traitées ou rejetées parson installation, ainsi que des substances perfluoroalkylées oupolyfluoroalkylées produites par dégradation. Il tient cette listeà jour à la disposition de l’inspection des installations classées.Si de telles substances ont été utilisées, produites, traitées ourejetées avant l’entrée en vigueur du présent article, elles sontégalement mentionnées en tant que telles dans la liste, ainsi quela date à laquelle elles sont susceptibles d’avoir étérejetées.
« III. – L’exploitant d’uneinstallation mentionnée au I réalise une campagne d’identificationet d’analyse des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkyléessur chaque point de rejet dans l’air de l’établissement. Cettecampagne porte sur l’estimation de la quantité totale de substancesperfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées présente dans ces rejets.Les résultats de cette campagne sont rendus publics toutes lessemaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque les exploitants des installations classées pour la protectionde l’environnement utilisant, produisant, traitant ou rejetant desPFAS une liste de tous les PFAS utilisées, produites, traitées ourejetées par son installation.
Nous souhaitons également que cesexploitants réalisent une campagne d’identification et d’analysedes substances PFAS sur chaque point de rejets dans l’air de leursétablissements. Ces résultats sont rendus publics.
Il est nécessaire que les rejets dePFAS et les pollutions générées par des installations classéessoient connus et rendus publics. En effet, les riverains etriveraines de ces installations classées doivent pouvoir disposerd’informations sur ces polluants éternels, au vu notamment desconséquences que ces polluants ont sur la santé.
Les conséquences sur la santé sontnombreuses. L’agence européenne pour l’environnement indiquenotamment que les PFAS peuvent provoquer « des problèmes de santétels que des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, del’obésité, des problèmes de fertilité et des cancers ».