APRÈS ART. 1ER BIS	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
I. – Le présent article s’appliqueaux installations classées pour la protection del’environnement.
II. – L’exploitant d’uneinstallation mentionnée au I du présent article cesse tout rejetdans l’air de substances perfluoroalkylées etpolyfluoroalkylées.
III. – Les modalités d’applicationdu présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque les rejets de PFAS dans l’air soient interdits.
La contamination des PFAS concernetous les milieux : eau, air, sols, chaîne alimentaire. Si noussouhaitons mettre fin à la pollution généralisée aux PFAS, il estnécessaire d’interdire le rejet dans tous les milieux de cespolluants éternels. Nous tenons à rappeler que la pollution généréepar ces polluants éternels est largement sous-estimée, comme lerappelle l’enquête “Forever Pollution Project” qui visait àmesurer et cartographier les pollutions aux PFAS ou encore lerapport de Générations futures.
Par ailleurs, le rapport del’inspection générale de l’environnement et du développementdurable (IGEDD) d’avril 2023 précise que si “peu d’informationsexistent sur les pollutions de l’air ambiant par les PFAS et leursrejets dans l’atmosphère, du fait de l’absence de méthodesstandardisées d’analyses de l’air. Des données sont cependantdisponibles sur les retombées de PFAS autour de quelques sites derejets et la modélisation de ces retombées (États-Unis). Une étudede l’université de Stockholm et de l’Ecole polytechnique de Zuricha montré que les eaux de pluies étaient par ailleurs contaminéespar les PFAS à des niveaux supérieurs aux lignes directrices del’EPA pour l’eau potable à peu près partout dans le monde”.