APRÈS ART. 1ER BIS	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Les boues d’épuration contenant dessubstances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées sont détruites.Elles ne peuvent pas être vendues ni épandues sur les solsagricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou derevégétalisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque les boues d’épuration contenant des PFAS soient détruites. Noussouhaitons également interdire la vente et l’épandage de ces bouesd’épuration contenant des PFAS.
D’après les informations deMédiacités, des boues d’épuration de la station d’épuration deGivors contenant des PFAS ont été épandues dans des champs sur plusde 1 100 hectares. En d’autres termes, des PFAS ont été sciemmentdéversés dans l’environnement et dans l’alimentation ! C’estd’autant plus grave que la préfecture a identifié cette pollutiondepuis au moins un an mais les épandages ont continué.