ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 12, après le mot :
« perfluoroalkylées »
insérer les mots :
« etpolyfluoroalkylées ».
II. –  En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, procéder à la mêmeinsertion. 
III. – En conséquence,compléter la première phrase de l’alinéa 13 par lesmots : 
« etpolyfluoroalkylées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lacarte élaborée concerne tous les types de substances définies commedes PFAS.