ART. 2	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Thierry
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le nombre dekilogrammes »
les mots : 
« la masse ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au mot : 
« rejetés »
le mot : 
« rejetée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination et deprécision.