ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Vatin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5,après le mot :
« perfluoroalkylées »,
insérer les mots :
« ajoutéesintentionnellement ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 7.
III. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« per- »
les mots :
« perfluoroalkylées ajoutéesintentionnellement ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 9, après le mot :
« perfluoroalkylées »,
insérer les mots :
« ajoutéesintentionnellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéde n’interdire que les produits contenant des PFAS directementissus du processus industriel, et non d’éventuelles pollutionshistoriques.
Les choix des producteurs ne sauraient en effet être mis en causepour ces dernières.