ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Menache
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les émissions de PFAS dansl’environnement sont principalement produites par les sitesindustriels producteurs de ces substances et les installations detraitement des déchets.
Le gouvernement a adopté en janvier 2023 un plan d’action relatifaux PFAS visant à mieux appréhender les émissions issues des sitesindustriels. Un arrêté du 20 juin 2023 impose aux sites industrielsd’analyser et de communiquer leurs émissions de PFAS dans l’eau.Des dispositions identiques sont attendues pour les installationsde traitement de déchets dangereux.
Sur la même problématique, un projet de restriction de la misesur le marché et de l’utilisation de PFAS dans des produitsmanufacturés - dont les produits destinés à entrer en contact avecles denrées alimentaires - est en cours d’examen au niveau européenavec une entrée en vigueur au cours de l’année 2029.
Le fait de précéder ce projet de restriction européen par desrestrictions nationales ciblées comporte le risque de fragmentationdu marché intérieur et à terme de non-conformité des produits missur le marché national.
En outre, cette interdiction affecterait sensiblement lacompétitivité des entreprises françaises qui commercialisent desproduits à l’export, et pour lesquels leurs concurrents situés endehors du territoire national ne seraient pas soumis à des mesureséquivalentes. Il faut ajouter que le contrôle de la présence dePFAS dans les produits importés (indispensable pour préserver lacompétitivité des entreprises françaises et interdire les produitsnon conformes) serait extrêmement difficile pour les autorités desurveillance du marché.
Pour l’ensemble de ces raisons, il convient de privilégierl’introduction d’une restriction européenne sur la production, lamise sur le marché et l’utilisation de PFAS, notamment concernantleur présence dans les produits manufacturés, et de poursuivre lesmesures nationales visant à réduire les émissions de PFAS dansl’environnement.