ART. PREMIER	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 3° bis Toutemballage alimentaire contenant des substancesperfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même.