ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Vatin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5,après le mot :
« perfluoroalkylées »,
insérer le mot :
« dangereuses ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 7.
III. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« per- »
les mots :
« perfluoroalkylées dangereuses ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 9, après le mot :
« perfluoroalkylées »,
insérer le mot :
« dangereuses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe « Les Républicains »partage l’ambition d’une régulation efficace et rapide des PFAS lesplus dangereux pour la santé humaine et l’environnement, notammenttelle qu’elle a été établie au terme du compromis conclu avec lerapporteur sur la nouvelle rédaction de l’article 1er de cetteproposition de loi.
Toutefois, une interdiction globale de tous les PFAS ne permettrapas de cibler les usages à plus forte exposition pour lesconsommateurs ni d’envisager le recours à des alternatives neprésentant pas de tels risques.
Pour ces raisons, il est proposé de s’aligner sur les principes derévision de la réglementation européenne, qui prévoient de mettreen œuvre des dispositions différenciées et proportionnées à ladangerosité réelle des PFAS, et donc de n’appliquer l’interdictionde ces substances qu’à celles dont la nocivité a étédémontrée.