ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Tout produitphytosanitaire contenant des substances per- etpolyfluoroalkylées. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même.