ART. PREMIER	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°93
présenté par
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers et M. Vincendet
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots : :
« vêtements de protection pourles professionnels de la sécurité et de la sécuritécivile »
les mots :
« textiles d’habillementconçus pour la protection des personnes, notamment dansl’accomplissement des missions de défense nationale ou de sécuritécivile, et dont la liste est précisée par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que les textiles d’habillement bénéficiant d’unedérogation à l’interdiction prévue par la PPL seront des textilesdestinés à la protection des personnes.