ART. PREMIER	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°94
présenté par
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers et M. Vincendet
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la seconde phrase del’alinéa 13 : 
« Cette liste est renduepublique et donne lieu à des recommandations formulées par lesagences régionales de santé en matière de mesures de prévention àappliquer par les personnes résidentes de ces communes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce queles mesures de prévention à appliquer par les personnes résidentesdes communes exposées à un danger élevé ou très élevé d’expositionaux substances PFAS soient établies par les Agences régionales desanté. Cela doit permettre de disposer de préconisations qui soientmieux adaptées aux réalités locales, et de rendre ainsi cesdernières plus pertinentes et efficaces.