ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à rehausser lesobjectifs de la politique énergétique nationale afin, notamment, deles rendre compatibles avec les objectifs introduits au niveaueuropéen par la directive 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative àl’efficacité énergétique, issue du paquet « fit for 55 », qui viseà réduire nos émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 %d’ici 2030 par rapport à la référence 1990.
Or, nul n’ignore qu’il est déjà très difficile d’atteindre lesobjectifs déjà fixés. Il serait donc déraisonnable pour notreéconomie de rehausser ces objectifs et cela d’autant plus qu’ausein même de l’Europe, tous les pays ne s’attellent pas avec lamême ferveur à les atteindre, à l’instar de l’Allemagne qui restetrès marquée par sa culture charbonnière.