ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
___________________________________________________________________
INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« 8° Veille à laconciliation des besoins énergétiques actuels, de la préservationde la souveraineté énergétique, notamment en développant la filièrenucléaire, et des prévisions de consommation des Français dans unobjectif de réindustrialisation. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique énergétique actuellefait preuve d’un manque de vision manifeste, qui se manifesteaujourd’hui par le déclin du nucléaire. L’abandon de cette filièrestratégique s’est accompagné de la désindustrialisation française.Aucun réacteur ne fut livré entre les années 1990 et l’EPR deFlamanville.
A partir de la fin des années 2000,la France s’est tournée vers les énergies renouvelables,accroissant sa dépendance aux usines à gaz et à charbon. Lesfilières d’innovation ont été abandonnées ou ralenties, et lesinvestissements se sont fait rares. Pour ajouter à cette situationdramatique, le démantèlement et l’ARENH fragilisent encore plus lefleuron national qu’est EDF. Ce manque de vision et d’ambitionétait patent dans le rapport « Futurs Energétiques » de RTE, quiprévoit une baisse de la consommation énergétique de 40 %, actantla désindustrialisation de la France. Il n’entend construire que 6à 14 EPR d’ici 2050, avec une puissance installée plus faiblequ’aujourd’hui. Il prévoit également 40 % d’énergie renouvelable.La fermeture de Fessenheim et l’arrêt du programme ASTRIDconfirment cet abandon du nucléaire dans la période 2010-2021. Cescénario n’est pas envisageable dans une société industrielle. Ilfaut renouer avec l’industrialisation, la compétitivité etl’indépendance énergétique. La réindustrialisation doit être unepriorité pour lutter contre le déclassement économique etl’appauvrissement des Français. Le but est de revenir à 20 % deproduction industrielle dans notre PIB en 2050, niveau actuel del’Allemagne. Il est ainsi nécessaire d’arriver à 940TWh deproduction électrique annuelle en 2050.
Plusieurs phases du plan devrontêtre mises en œuvre pour arriver à ce résultat : de 2022 à 2031, ils’agira de faire renaitre une véritable filière et satisfaire lesbesoins en électricité en reconquérant la maitrise d’une productionen série de réacteurs et de construction de centrale, toujours dansun contexte de réindustrialisation. De 2030 à 2040, le but sera depréparer la fermeture du parc historique, en lançant et installantchaque année une paire de réacteurs représentant 24tWh/an deproduction. Enfin de 2040 à 2050, l’achèvement de laréindustrialisation sera une priorité, tout comme la mise sur piedde l’économie de l’hydrogène.