ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 12 : 
« 4° De faire croître lapart d’énergie décarbonée dans la consommation finale d’énergie enappuyant la production d’électricité sur les deux secteurshistoriques que sont le nucléaire etl’hydraulique ; »
II. – En conséquence,après l’alinéa 12, insérer les deux alinéassuivants :
« 4° bis A Le4° bis est ainsi rédigé :
« 4° bis Demettre en place un grand projet de relance du nucléaire destiné àmaintenir puis à augmenter la puissance du parc nucléairefrançais ; »
III. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« 5° Les4° ter et 4° quater sontabrogés ; ».
IV. – En conséquence,substituer aux alinéas 23 et 24 l’alinéa suivant :
« 7° Le 8° estabrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est deréécrire le B de l’article 1 afin de modifier l’article L. 100-4 ducode de l’énergie qui fixe la politique nationale à adopter pourrépondre à l’urgence écologique et climatique.
En changeant le 4° et le 4°bis de l’article L. 100-4 du code del’énergie, cet amendement cherche à rendre la loi plus claire etplus efficace. En matière de réduction de l’impact carbone dusecteur énergétique, l’effort national doit se concentrer sur lapréservation des atouts qui ont fait de la France l’un des pays lesmoins émetteurs des pays développés, c’est-à-direl’électronucléaire et l’hydroélectricité.
Le fait que le nucléaire ne figure pas dans les objectifs fixéspar l’article L. 100-4 démontre la déconnexion de ce derniervis-à-vis des réalités du système énergétique français. Malgré 20ans de désinvestissement, le nucléaire compose encore 40% dubouquet énergétique français ce qui en fait la première sourced’énergie. Étant décarboné, le nucléaire devrait être au cœur de lafuture politique énergétique, c’est pourquoi il convient d’inscrireson rôle dans la loi. 
Pour l’application du 4°bis, un vaste plan prévoyant laconstruction d’au moins 10 réacteurs EPR à l’horizon 2040 doit êtremis en place.
En parallèle, la recherche et le développement sont soutenus par legouvernement, notamment les projets de petits réacteurs modulaires.Des solutions sont mises en place pour faire face aux pénuries demain-d’œuvre du secteur.
La suppression du point 4°ter semble nécessaire étant donné que leséoliennes représentent, pour le système français, une impasse. Enplus d’être intermittentes, ces installations produisent très peuet suscitent un rejet important dans la population. Le faitqu’elles produisent de manière aléatoire risque d’obliger lesgestionnaires du réseau français de distribution d’électricité àimporter de l’électricité ou à rouvrir des centrales à gaz et àcharbon.
Dans le même esprit, la suppression du point 4° quater a pour butd’éviter de faire de l’agrivoltaïsme, un des piliers de lapolitique énergétique française. Comme pour l’éolien, ce mode deproduction d’électricité est intermittent et représente une menacepour le réseau électrique français. Il constitue de plus un risquepour l’agriculture or ce secteur est déjà frappé par une crisemajeure, comme l’a rappelé la représentante de la CoordinationRurale auditionnée mercredi dernier en Commission des AffairesEconomiques : “nous ne sommes pas des énergéticiens” a t’elleproclamé.
Enfin la suppression du point 8° est également importante. Ce pointrisquerait de restreindre les possibilités qu’ont les départementset les régions d’outre-mer pour produire de l’électricité. Ils nedoivent pas être condamnés aux seules énergies intermittentes.Cette disposition empêcherait par exemple ces derniers deconstruire, dans le futur, un petit réacteur  nucléairemodulaire.