ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
 
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« afin de réduire d’au moins55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission, le choix a été faitde prévoir une réduction brute à 50% des GES, sans que ne soittenue compte des compensations liées à l’usage des terres et desforêts. 
La séquestration du carbone étantréversible, notamment à cause des aléas climatiques à venir, deplus en plus imprévisibles, fréquents et intenses, lescompensations liées à l’usage des terres et des forêts peuvent êtreamenées à évoluer. 
Afin d’inciter à la préservation dela biodiversité, les auteurs de cet amendement proposent d’ajouterun objectif nette de réduction des émissions de GES.