ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12,insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis A Aprèsle 4° , il est inséré un 4° bis A ainsirédigé :
« 4° bis A Deporter la part des énergies renouvelables à 44 % de laconsommation finale brute d’énergie en 2030 ; » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementdéfendent un mix énergétique équilibré, reposant aussi biensur les énergies renouvelables que sur le nucléaire. Ilssoutiennent à ce titre l’objectif globale, inscrit en commissiond’un mix décarboné représentant au moins 58 % de la consommationfinale d’énergie en 2030 et 560 TWh.
Ils regrettent cependant, que satraduction législative privilégie le nucléaire au détriment desénergies renouvelables. Alors que la première source d’énergie estexplicitement mentionnée avec des planchers et des perspectives,les énergies renouvelables- elles – ont vu tout objectif chiffrédisparaitre. Pourtant, elles sont nécessaires en vue de répondre àl’électrification des usages dans un futur proche, et alors quenous n’aurons pas de nouvelles centrales nucléaires avant 2035.
Selon les calculs de Bruxelles, laFrance doit intégrer au moins 44 % d’énergies renouvelables dans saconsommation finale brute d’énergie d’ici 2030 afin de contribuer àl’objectif européen de 42,5 % fixé par la directive sur lesénergies renouvelables.
Les auteurs de cet amendementproposent donc d’inscrire cet objectif de 44% d’énergiesrenouvelables dans la consommation finale brute d’énergie dans lesobjectifs programmatiques.