ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« AB. – Au1° de l’article L. 100‑1, les mots : « de lacroissance verte qui se définit comme un mode de » sontremplacés par les mots : « qui contribuent àun » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement inspiré d’uneproposition du groupe Écologiste-NUPES en commission, lesdéputé.e.s du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer toute mentionde la « croissance verte » dans le code de l’énergie.
La croissance verte est une théorie économique qui repose sur lemythe du « découplage » entre la production (mesurée par le PIB) etla consommation de ressources et des effets surl’environnement.
Le terme « découplage » est utilisé par les défenseurs de lacroissance verte pour désigner la possibilité d’une croissanceéconomique concomitante à une baisse des consommations deressources et des dommages environnementaux. Or, le découplage pourêtre vérifié, devrait satisfaire concomitamment plusieurs critèresafin de répondre à l’urgence climatique. Il devrait être :
- absolu : le PIB et les dommages environnementaux doiventévoluer dans des sens opposés (un découplage relatif estinsuffisant, car l’empreinte écologique continue de croître);
- total : le découplage doit concerner toutes les pressionsenvironnementales. Pas uniquement le carbone, il doit concerner labiodiversité, l’empreinte matière, l’usage de l’eau, la pollutionde l’air. Par exemple dans le cas des dommages climatiques, le PIBdoit être décorrélé de l’ensemble des émissions de gaz à effet deserre et non de seulement une partie d’entre elles (ex. : effets dela combustion des énergies fossiles sans omettre ceux de ladéforestation) ;
- mondial : il ne doit pas être limité à une ou quelques zonesgéographiques ;
- pérenne : il doit se maintenir dans le temps à long terme ;
- et rapide : certains dommages environnementaux sont irréversibless’ils ne sont pas traités au plus vite (ex. : respect de la limitedes 1,5°C de l’Accord de Paris).
Un tel découplage n’a jamais été observé empiriquement etn’apparaît pas plausible. Par conséquent, la croissance verterelève du mythe.